Promotion "SCRATCHMANIA" - Conditions générales

Entité organisatrice: Vodacom RDC SA

L'Organisateur se réserve le droit d'annuler ou de modifier la Promotion et les présentes Conditions Générales à tout moment. Tout changement sera affiché en ligne sur le site Web de l'Organisateur.

1. Description du service
   1. Vodacom RDC (l'Organisateur) et Upstream South Africa ltd (le Fournisseur) lanceront un nouveau Jeu par SMS et par Internet (la Promotion) exclusivement pour les clients de l'Organisateur. La promotion donne aux clients de l'Organisateur la possibilité de participer à des tirages au sort pour différents prix.
   2. La promotion sera basée sur un abonnement Premium (coût journalier de l'abonnement de 0,40 USD), ce qui permettra au participant de jouer avec:
      • Un jeu-questionnaire premium par SMS, consistant en une série de 5 questions et réponses sur des sujets généraux auxquels l'abonné sera invité à répondre, et
      • Un portail de jeux basé sur le WAP / WEB (Promo 2.0), offrant à l'utilisateur final la possibilité de jouer à un ensemble de jeux gratuits (les pré-jeux) et premium (les jeux premium).
   3. Le portail du jeu sera organisé en quatre (4)niveaux: Débutant, Qualifié, Pro et Gourou.
   4. Le niveau auquel les utilisateurs seront affectés à un moment donné sera défini par le nombre de points qu'ils auront cumulés, conformément au schéma suivant:
      • Niveau 1 (Débutant): 0 - 1,000 points
      • Niveau 2 (Qualifié): 1,001 - 5,000 points
      • Niveau 3 (Pro): 5,001 - 10,000 points
      • Niveau 4 (Gourou): 10,001+ points
   5. Chaque niveau donne accès à différents nombres de pré-jeux et jeux:
      • Niveau 1: 1 Pré-jeux et 2 Jeux
      • Niveau 2 à 4: 2 Pré-jeux et 2 Jeux
   6. Les participants seront invités à jouer au Service pour gagner plus de points et augmenter leurs chances de gagner des prix.
   7. Les participants seront invités à acheter plus de crédits pour jouer à plus de jeux et augmenter leurs chances de gagner des prix.
   8. Une fois les frais quotidiens acquittés, les participants recevront un:
      • Message de confirmation de chargement, confirmant la participation par un chargement réussi, et contenant l'hyperlien pour accéder au Portail de jeu, et
      • Requête quotidienne par SMS, signalant pour quels utilisateurs le jeu-questionnaire par SMS se déclenche.

2. Enregistrement et annulation
   1. Pour s'inscrire et devenir un participant à la promotion, les utilisateurs finaux devront envoyer un SMS avec un mot-clé d'inscription valide (par ex. OK, OUI, OUI, GO) au numéro court 44442, ou composer le code USSD 44442, ou confirmer la volonté de participer en répondant [OK] aux messages publicitaires SAT Push.
   2. D'autres demandes d'inscription peuvent être ajoutées de temps à autre pendant la durée de la promotion, à la seule discrétion de l'Organisateur.
   3. Les participants pourront se désabonner à tout moment pendant la durée de la Promotion, en envoyant un SMS gratuit avec le mot clé STOP au numéro court.
   4. Les participants pourront également annuler leur abonnement en appelant le centre d'appels de Vodacom et demander leur désabonnement.
   5. L'inscription des participants peut également être annulée à la seule discrétion de l'Organisateur dans le cas où une manifestation claire de non-intérêt à participer à la promotion serait démontrée par SMS (par exemple, le participant enverra un message MO similaire à "Je ne veux pas participer").
   6. En cas d'échec répété de facturation des frais, à la seule discrétion de l'Organisateur, les Participants pourront être retirés de la Promotion.
   7. Les participants qui ont annulé leur abonnement peuvent se réinscrire à tout moment pendant la Promotion en envoyant le(s) mot(s) clé(s) d'inscription défini(s) au numéro court dédié, ou par tout autre moyen d'inscription valide.
   8. L'Organisateur se réserve le droit d'empêcher l'accès à la Promotion à un sous-ensemble spécifique de la clientèle.

3. Frais d’abonnement
   1. Les frais d'abonnement quotidien seront de 0,40 $/jour (taxes incluses). Chaque jour, les participants seront facturés selon le cycle de facturation quotidien en vigueur pendant la durée de l'abonnement.
   2. L'Organisateur peut offrir l'abonnement Premium à sa seule discrétion, à l'occasion, à un tarif réduit.
   3. Toutes les interactions par SMS que les Participants auront avec le Service seront gratuites.
   4. Toutes les sessions web que les utilisateurs auront sur le portail de jeu seront facturées selon les tarifs standards.
   5. Pour chaque charge acceptée, les participants recevront un (1) crédit (le crédit). Chaque crédit rendra les participants admissibles à jouer 1 session sur le portail de jeu (la session) au cours d'une journée donnée.
   6. Chaque Session permettra au Participant de jouer une fois aux Pré-Jeux et aux Jeux activés par le Niveau spécifique.
   7. Les participants pourront jouer plus de sessions dans la même journée en achetant des crédits supplémentaires (les crédits à la demande) au coût de 0,40 $ par crédit.
   8. Les crédits et les crédits à la demande n'expireront pas, ce qui signifie que les utilisateurs finaux pourront les utiliser pendant toute la période promotionnelle, indépendamment de leur statut d'abonnement.

4. Durée de la promotion
   1. La promotion aura une durée de 180 jours. La date de début sera le "Date et heure de lancement" heure locale et la date de fin sera le "Date et heure de fin" (la période promotionnelle).
   2. L'Organisateur se réserve le droit de reporter les dates de début et de fin d'une ou plusieurs semaines.

5. Tableau des récompenses
   Le tableau suivant résume les prix attribués:

   ID	TYPE	TIRAGE	TYPE DE TIRAGE	NOMBRE D'UNITÉS	UNITÉ / TIRAGE
   Prix A	35 MB Data	Journalier	Victoire instantanée	180	100
   Prix B	1 an d'internet gratuit	Mensuel	Aléatoire	6	1
   Prix C	Bourse d'études	Mensuel	Aléatoire	6	1
   Prix D	Cash	Final	Aléatoire	1	1

   Le tableau suivant résume les critères selon lesquels les prix seront attribués:

   Prix	Prix A (35MB data)	Prix B (1 an d'internet gratuit)	Prix C (Bourse d'études)	Prix D (Cash)
   Service	Promo 2.0 Seulement	SMS Trivia & Promo 2.0	SMS Trivia & Promo 2.0	SMS Trivia & Promo 2.0
   Valeur du prix	0,5 USD	1.000 USD	500 USD	20.000 USD
   Valeur totale du prix	9.000 USD	6.000 USD	3.000 USD	20.000 USD
   Sélection de méthode du gagnant	Au 2ème tour l'utilisateur est éligible pour jouer et gagner	Tirage au sort	Tirage au sort	Tirage au sort
   Période du tirage	journalier	mensuel	mensuel	final
   Nombre total de tirage durant la période	10/jour	1/mois	1/mois	1 dans toute la période
   Eligibilité (participation) Règles	Au moins une victoire sur un jeu lorsque la roue montre le prix de victoire instantanée	Au moins un point durant la période de tirage	Au moins un point durant la période de tirage	Au moins un point durant la période de tirage
   Règles des points de participation	N/A	Tous les points accumulés Durant la période de tirage soit des SMS trivia soit promo 2.0	Tous les points accumulés Durant la période de tirage soit des SMS trivia soit promo 2.0	Tous les points accumulés Durant la période de tirage soit des SMS trivia soit promo 2.0

   1. Le titre du prix rend compte de la valeur économique indicative correspondante du prix.
   2. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les récompenses pendant les prolongations potentielles de la promotion.
   3. La période des prix quotidiens sera définie comme une période d'un jour, à compter de 00:00:00:00 du jour du lancement de la promotion. Ainsi, la Période Journalière #1 durera de 00:00:00 du Jour 1 de la Promotion et se terminera à 23:59:59 du Jour #1 de la Période Promotionnelle.
   4. La période mensuelle des prix sera définie comme une période de 30 jours, à partir de 00:00:00:00 du jour du lancement de la promotion. Ainsi, la période mensuelle #1 durera de 00:00:00:00 du jour de la promotion #1 et se terminera à 23:59:59 du jour #30 de la période promotionnelle.
   5. Les prix finaux seront attribués à la fin de chaque période promotionnelle.
   6. En cas de prolongation de la promotion, un nouveau prix final sera attribué.
   7. Pour chaque réponse correcte que les Participants enverront en réponse à une question, le Participant recevra au moins 50 points.
   8. Pour chaque réponse incorrecte que les participants enverront en réponse à une question, le participant recevra au moins 10 points.
   9. Réponse non valide Les participants enverront une réponse à une question, le participant recevra au moins 0 point.
   10. Pour chaque premier abonnement, les participants recevront 100 points.
   11. Pour chaque charge réussie, les participants recevront 100 points.
   12. Pour chaque victoire dans un pré-jeu, les participants peuvent recevoir 100, 200, 300, 400, 500 ou 600 points.
   13. Les points alloués avant les Jeux seront comptabilisés comme des participations supplémentaires aux tirages au sort uniquement dans le cas où les Participants gagneraient à l'un des Jeux au cours d'une même Session.
   14. Les points sont cumulatifs pendant toute la durée des prix.
   15. Les prix doivent être acceptés tels quels, ne peuvent être échangés contre d'autres prix ou de l'argent autre que ceux offerts dans le cadre du lot de prix et ne peuvent être transférés ou échangés.
   16. Les prix seront livrés dans les 180 jours suivant l'annonce du gagnant.

6. Règles de participation
   1. La Promotion sera ouverte aux résidents de la République Démocratique du Congo qui sont abonnés à l'Organisateur, à l'exclusion de tous les employés, représentants et agents de l'Organisateur, de leurs parents respectifs et/ou sociétés affiliées, fournisseurs du concours, et de ceux avec lesquels l'un des précédents sont domiciliés.
   2. La personne qui possède la carte SIM ou qui a l'autorisation expresse du propriétaire de la carte SIM de l'utiliser est considérée comme le Participant, quel que soit l'utilisateur réel du téléphone.

      Pour être admissible aux prix, un utilisateur doit avoir accumulé au moins 1 point au cours de la période du prix correspondante.

7. Sélection du gagnant, notification et confiscation du prix
   1. Les prix seront attribués par tirage au sort. Un tirage au sort aura lieu, au cours duquel le nombre spécifié de gagnants sera choisi au hasard parmi tous les bulletins de participation admissibles. Chaque participant admissible se verra attribuer un nombre de participations égal au nombre de points qu'il aura accumulés à la fin de la période du prix.
   2. Chaque tirage au sort identifiera un gagnant et 10 finalistes, qui auront le droit de devenir le gagnant dans l'éventualité où le premier sélectionné ne répondrait pas à tous les critères d'éligibilité.
   3. Chaque gagnant sera contacté par l'Organisateur au numéro de téléphone portable qu'il utilisera pour participer à la promotion. L'Organisateur tentera de contacter le gagnant au moins 3 fois par jour sur une période de 3 jours, entre 9h et 20h. Si le gagnant ne peut être contacté durant cette période, il sera disqualifié et perdra son prix et l'Organisateur tentera de contacter le prochain finaliste.
   4. Le gagnant devra fournir une preuve d'admissibilité et signer un formulaire d'acceptation de prix (tel que demandé par l'Organisateur) avant que les prix ne soient recueillis. Si le gagnant ne fournit pas de preuves suffisantes dans ce délai, il sera disqualifié et perdra son prix et le gagnant suivant sera contacté.
   5. Si un gagnant ne réclame pas son prix dans les 2 semaines suivant la date du contact, le premier substitut sera sélectionné pour réclamer le prix.
   6. Si le gagnant et tous les finalistes renoncent à leur prix, celui-ci sera considéré comme non réclamé et restera à la disposition de l'Organisateur.
   7. En acceptant un prix, le gagnant consent à ce que son prénom, ses initiales, son nom de famille, sa ville de résidence, sa photographie et son portrait soient utilisés dans tout matériel promotionnel produit par l'Organisateur. Une telle utilisation ne donnera droit à aucune autre compensation au gagnant.
   8. Chaque Participant (personne physique ou MSISDN) ne pourra recevoir qu'un seul prix par catégorie de prix.
   9. Toute dépense qui n'est pas explicitement indiquée comme faisant partie du prix, y compris, mais sans s'y limiter, l'assurance, les frais de voyage, l'hébergement, les droits de licence ou les taxes, sera sous la responsabilité du gagnant.

      Ne participe aux jeux que les abonnés âgés de plus de 18 ans.

8. Abus et disqualification

   Les participants ne seront pas autorisés à utiliser des machines qui envoient automatiquement des SMS ou qui automatisent/facilitent le processus de réponse/jeu, ou toute autre alternative d'envoi de SMS, autre que le téléphone portable (ceci interdit l'utilisation de tout modem GSM attaché à un ordinateur ou de téléphones portables connectés à un ordinateur). L'Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant soupçonné d'avoir manqué à cette obligation.

9. Responsabilités de l'organisateur

   La responsabilité de l'organisateur sera strictement limitée dans l'attribution des prix. L'Organisateur ne peut être tenu responsable de tout retard ou impossibilité d'envoyer ou de recevoir des SMS en raison d'un problème technique. Tous les SMS seront considérés comme reçus par l'Organisateur lorsqu'ils seront enregistrés dans le système informatique de la Promotion et non lorsqu'ils seront envoyés par le Participant. Tous les SMS seront considérés comme reçus par le Participant au moment où ils seront envoyés depuis le système informatique de la Promotion. Les participants reconnaissent et acceptent que le journal du système informatique du système informatique de la Promotion sera la preuve de la date, de l'heure, de la minute et de la seconde de leur réception/envoi de chaque message SMS.

10. Protection des données personelles

    En participant à la Promotion, les Participants acceptent expressément que les données personnelles qu'ils fournissent soient traitées par l'Organisateur aux fins de l'exécution de la Promotion ainsi qu'à des fins de publicité de la Promotion et de l'Organisateur. Il est précisé que l'Organisateur garantit que la publicité, impliquant le partage avec des tiers des données personnelles fournies à la suite de la participation à la Promotion, (y compris par la télévision, la presse, les dépliants et autres moyens et formats de communication) ne sera faite qu'à l'égard des gagnants des Prix et indiquera uniquement les noms et prénoms des gagnants, le lieu de leur résidence, leurs images et voix (contenus dans les enregistrements photographiques, audio, vidéo et autres types de documents, faits à l'occasion de la promotion). Les Participants gagnants donnent, par leur participation à la Promotion, leur consentement exprès à l'utilisation de ces données dans les formats définis ci-après. Après la fin de la promotion, les données personnelles seront détruites.

    Conformément aux lois et règlements locaux, l'Organisateur respecte la vie privée des Participants à cette Promotion, par laquelle il s'engage à utiliser la technologie sous une forme transparente et dans le strict respect des droits, libertés et garanties des citoyens et par la réservation de l'intimité de leur vie privée et familiale. Les données personnelles collectées dans le cadre de cette Promotion ne seront utilisées qu'aux fins de la Promotion et seront traitées de manière privée et confidentielle. Elles ne doivent pas être divulguées à d'autres personnes ou organisations, sauf en cas de législation contraire ou lorsque les participants eux-mêmes l'autorisent. Les données seront stockées sur des serveurs dont l'accès sera contrôlé en fonction du besoin d'en connaître et limité par des mots de passe.

11. Dépôt du Règlement

    Le présent règlement est déposé au Ministère des Sports et Loisirs et auprès de l'huissier de Justice du Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe.

    Il pourra être adressé sur simple demande ou consulté gratuitement sur le site Internet de Vodacom.

12. Loi en Vigueur et Amendements

    Le présent règlement est soumis à la loi congolaise.

    Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend né de l'interprétation ou de l'exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, les tribunaux de Kinshasa seront seuls compétents.

    Le Participant reconnait avoir pris connaissance du présent règlement, et s'engage de l'accepter sans réserves et de s'y conformer pleinement.